Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle conclues entre VibeAcademy-Pro, représenté par Christopher Debessel, et le Client (entreprise ou organisme commanditaire).
Article 2 — Prestations de formation
VibeAcademy-Pro propose des formations professionnelles en visioconférence (Microsoft Teams) sur le thème de l'utilisation de Claude Code et de l'IA appliquée au développement logiciel.
Chaque formation comprend :
- 3 demi-journées de 4 heures (12 heures au total)
- Un groupe de 5 participants maximum
- Un support de formation au format PDF
- L'accès aux replays des sessions
- Un suivi post-formation de 30 jours
- Un certificat de formation
Article 3 — Tarifs
Le tarif de la formation est de 2 500 € HT par groupe(jusqu'à 5 participants), soit 3 000 € TTC (TVA 20%).
Les tarifs sont fermes et définitifs pour la durée indiquée sur le devis. Ils peuvent être révisés à tout moment pour les formations futures.
Article 4 — Inscription et confirmation
Toute inscription est confirmée par la signature d'une convention de formation et le versement d'un acompte de 30% du montant total. Le solde est dû avant le début de la première session.
La convention de formation précise les dates, horaires, modalités pédagogiques et le programme détaillé.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
Article 6 — Annulation et report
Par le Client :
- Annulation plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral de l'acompte
- Annulation entre 7 et 14 jours avant : 50% de l'acompte retenu
- Annulation moins de 7 jours avant : acompte intégralement acquis
- Report : possible une fois sans frais, sous réserve de disponibilité, avec un préavis de 7 jours minimum
Par VibeAcademy-Pro :En cas de force majeure ou d'impossibilité du formateur, la formation sera reportée à une date convenue avec le Client. Aucune indemnité ne sera due au Client du fait de ce report.
Article 7 — Prérequis techniques
Le Client s'engage à fournir à chaque participant :
- Un ordinateur avec droits administrateur
- Une connexion internet stable
- Un micro et une caméra fonctionnels
- L'accès à Microsoft Teams
VibeAcademy-Pro ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements liés à l'environnement technique du Client.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis lors de la formation sont la propriété de VibeAcademy-Pro. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Les outils et scripts développés pendant les ateliers par les participants restent leur propriété.
Article 9 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre de la formation. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la formation.
Article 10 — Certification Qualiopi
VibeAcademy-Pro est certifié Qualiopi au titre de la catégorie "Actions de formation". Cette certification permet au Client de solliciter une prise en charge auprès de son OPCO.
Article 11 — Responsabilité
VibeAcademy-Pro s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la formation. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de VibeAcademy-Pro ne pourra en aucun cas être engagée au-delà du montant de la prestation facturée.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de VibeAcademy-Pro.
Article 13 — Acceptation
L'inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.